Sur la portabilité des ressources numériques et la révision ICP-2
Pourquoi un réseau doit-il avoir le droit inconditionnel de transférer ses adresses vers un autre registre ?
La révision de l’ICP-2 offre l’opportunité de corriger une faiblesse structurelle de la gouvernance d’Internet : l’absence de garantie de portabilité des ressources numériques. La portabilité signifie qu’un réseau doit avoir le droit inconditionnel de transférer ses adresses IP ou ses ASN d’un registre Internet régional à un autre. Ce droit ne doit être ni optionnel, ni conditionnel, ni discrétionnaire ; il doit constituer une exigence fondamentale intégrée à l’ICP-2. Sans portabilité, les réseaux sont de fait prisonniers du RIR auprès duquel ils se sont initialement enregistrés et subissent les conséquences des défaillances de gouvernance ou des dysfonctionnements opérationnels de ce dernier. Cette dépendance engendre un risque systémique pour Internet lui-même.
La portabilité est fondamentalement synonyme d’autonomie et de résilience. Les réseaux doivent conserver la maîtrise de leurs ressources indépendamment de tout registre. De plus, la portabilité instaure une véritable responsabilisation : si les membres peuvent quitter un RIR, ce dernier est contraint de maintenir la qualité de service, la neutralité et la compétence opérationnelle. Un registre peu performant ne doit pas pouvoir prendre ses membres en otage. En cas de défaillance majeure, la portabilité devrait constituer une solution de repli immédiate et applicable au niveau du NRO ou de l’ICANN, à l’instar du transfert de domaines DNS vers un registre défaillant.
Il ne s’agit pas de complexifier les politiques, mais d’intégrer une soupape de sécurité à un système qui en est actuellement dépourvu. Rendre la portabilité obligatoire protégerait les réseaux, réduirait les dommages causés par une défaillance institutionnelle et alignerait la gouvernance des numéros sur la nature décentralisée d’Internet. Une simple modification de l’ICP-2 – en considérant la portabilité comme un droit inaliénable – établirait un précédent clair : la gouvernance d’Internet doit privilégier les réseaux, préserver leur autonomie et garantir la responsabilité par une structure solide, et non par de simples promesses.