Sur la portabilité des ressources de numérotation et la révision d’ICP-2
Pourquoi un réseau doit-il avoir le droit inconditionnel de transférer ses adresses vers un autre registre ?
Un réseau devrait être libre de changer de registre sans perdre ses adresses.
La révision d’ICP-2 offre l’occasion de corriger une faiblesse structurelle de la gouvernance d’Internet : l’absence de garantie de portabilité des ressources de numérotation. La portabilité signifie qu’un réseau doit avoir le droit inconditionnel de transférer ses adresses IP ou ses numéros de système autonome (ASN) d’un registre Internet régional à un autre. Elle ne devrait être ni facultative, ni conditionnelle, ni laissée à la discrétion de quiconque ; elle doit constituer une exigence impérative inscrite dans ICP-2. Sans portabilité, les réseaux sont de fait captifs du RIR auprès duquel ils se sont initialement enregistrés et contraints de subir les conséquences de ses défaillances de gouvernance ou de ses dysfonctionnements opérationnels. Cette dépendance crée un risque systémique pour Internet lui-même.
La portabilité est fondamentalement une question d’autonomie et de résilience. Les réseaux doivent conserver la maîtrise de leurs ressources sans dépendre d’un registre en particulier. Au-delà, la portabilité instaure une véritable obligation de rendre des comptes : si les membres peuvent partir, les RIR sont contraints de maintenir la qualité du service, leur neutralité et leur compétence opérationnelle. Un registre qui fonctionne mal ne devrait pas pouvoir prendre ses membres en otage. En cas de défaillance grave, la portabilité devrait constituer une solution de repli immédiate, dont la mise en œuvre puisse être exigée au niveau de la NRO ou de l’ICANN — à l’image de la possibilité qu’ont les titulaires de noms de domaine du DNS de transférer leurs domaines pour quitter un registre défaillant.
Il ne s’agit pas d’ajouter de la complexité aux politiques. Il s’agit d’introduire une soupape de sécurité dans un système qui en est actuellement dépourvu. Rendre la portabilité obligatoire protégerait les réseaux, réduirait les dommages causés par les défaillances institutionnelles et mettrait la gouvernance des ressources de numérotation en accord avec la nature décentralisée d’Internet. Une modification mineure d’ICP-2 — faire de la portabilité un droit non négociable — établirait un précédent clair : la gouvernance d’Internet devrait donner la priorité aux réseaux, préserver leur autonomie et imposer l’obligation de rendre des comptes par sa structure, non par des promesses.