À propos d’AFRINIC, de la gouvernance des RIR et du mythe de la « propriété communautaire »
Que signifie la « propriété communautaire » quand quelques initiés contrôlent les règles ?
J’écris cette note non pas en tant que commentateur, mais en tant que personne directement impliquée dans la réalité de la gouvernance des Registres Internet Régionaux (RIR), notamment au sein d’AFRINIC.
Il m’apparaît de plus en plus clairement que de nombreux RIR souffrent aujourd’hui d’une défaillance structurelle masquée par des problèmes de procédure, et d’une concentration du pouvoir dissimulée sous le couvert de la « communauté ». Au fil du temps, les politiques et les procédures sont devenues si complexes et opaques qu’elles profitent principalement à un petit cercle d’initiés qui savent naviguer dans le système – et le façonner. Tout un écosystème de « consultants RIR » existe désormais pour interpréter des règles qu’ils ont souvent contribué à concevoir, tirant profit d’un labyrinthe que les membres ordinaires n’ont ni le temps ni l’envie de maîtriser. Il ne s’agit pas d’une gouvernance saine ; c’est une mainmise de la complexité sur la régulation.
Cet avantage des initiés s’étend au-delà des politiques et imprègne la gouvernance elle-même. Un même petit groupe d’individus tend à se relayer au sein des comités, des conseils consultatifs et des conseils d’administration, soutenant les candidatures et les propositions des uns et des autres année après année. Les voix indépendantes ou réformatrices se heurtent à une résistance structurelle, non pas par le biais d’un débat ouvert, mais par une exclusion procédurale. Au sein d’AFRINIC, cette dynamique est devenue flagrante lorsque les règles ont été contournées pour prolonger les mandats et bloquer les candidats perçus comme extérieurs à l’organisation. De telles actions sapent la prétention démocratique de l’institution tout en préservant une apparence de légitimité.
Parallèlement, la plupart des membres d’AFRINIC – fournisseurs d’accès à Internet, opérateurs télécoms, entreprises construisant et exploitant des réseaux – sont désengagés. Nombre d’entre eux ignorent même qu’ils disposent de droits de vote ou d’influence. Leur priorité est, à juste titre, opérationnelle, et non politique. La conséquence est prévisible : en cas de faible participation, une minorité disciplinée prend le dessus. Ce phénomène n’est pas propre à AFRINIC, mais c’est au sein de cette institution qu’il illustre le plus clairement le risque. Lorsque la « gouvernance communautaire » repose sur une participation qui ne se concrétise jamais, elle cesse d’être une gouvernance communautaire.
Au cœur du problème se trouve une faille philosophique plus profonde : la doctrine de la « propriété communautaire » des adresses IP telle qu’elle est actuellement pratiquée. En théorie, personne ne possède la ressource ; la communauté la gère collectivement. En pratique, cela a engendré une autorité centralisée et une faible responsabilisation. Un personnel de registre et un petit groupe de participants actifs finissent par exercer un contrôle au nom de tous. L’histoire illustre ce schéma à maintes reprises : lorsqu’on affirme qu’une chose appartient à tous, elle est souvent contrôlée par quelques-uns qui prétendent agir au nom de tous. Le discours est démocratique ; la structure du pouvoir, elle, ne l’est pas.
La solution ne réside pas dans une réforme superficielle, mais dans un changement structurel. La gouvernance des adresses IP doit être décentralisée dans les faits, et non pas seulement en théorie. Les organisations membres doivent être considérées comme de véritables parties prenantes dotées de droits exécutoires, et non comme de simples bénéficiaires passifs du pouvoir discrétionnaire du registre. La participation doit être directe, éclairée et incontournable ; il ne s’agit pas d’une simple façade, mais d’une mise en scène facultative dominée par des initiés. Les RIR doivent évoluer de gardiens à coordinateurs, les détenteurs d’adresses étant reconnus comme des dépositaires ou propriétaires à long terme, et non comme des locataires dont l’accès peut être révoqué unilatéralement.
Cette idée n’a rien de radical ; elle s’inscrit dans les grandes tendances technologiques et institutionnelles à la décentralisation. Les systèmes fonctionnent mieux lorsque le pouvoir est distribué, transparent et encadré. Un internet dont les ressources critiques sont gouvernées par de petits cercles qui s’auto-perpétuent est fragile par nature. Un internet où l’autorité appartient à ceux qui déploient et utilisent réellement ces ressources est plus résilient.
Les événements survenus à AFRINIC doivent être perçus comme un avertissement, et non comme une anomalie. Sans réforme, des échecs similaires se reproduiront ailleurs. L’époque où une petite clique pouvait contrôler les ressources essentielles d’internet sous couvert de « communauté » doit prendre fin. Une véritable décentralisation – fondée sur des droits réels, une participation effective et une responsabilité réelle – est indispensable si nous voulons un système de gouvernance d’internet stable et équitable.