AFRINIC, la gouvernance des RIR et le mythe de la « propriété communautaire »
Que signifie la « propriété communautaire » quand quelques initiés contrôlent les règles ?
Avoir une place à la table ne signifie pas parler au nom de tous ceux qui n’y siègent pas.
J’écris cette note non en tant que commentateur, mais en tant qu’acteur directement confronté aux réalités de la gouvernance des registres Internet régionaux (RIR), en particulier à AFRINIC.
Une chose m’apparaît de plus en plus clairement : nombre de RIR souffrent aujourd’hui d’une défaillance structurelle qui se dissimule derrière les procédures, et d’une concentration du pouvoir qui se pare du nom de « communauté ». Au fil du temps, leurs politiques et leurs procédures sont devenues si complexes et si opaques qu’elles profitent avant tout à un petit cercle d’initiés qui savent se frayer un chemin dans le système — et le façonner. Tout un écosystème de « consultants RIR » s’est désormais constitué pour interpréter des règles qu’ils ont souvent contribué à concevoir, tirant profit d’un labyrinthe que les membres ordinaires n’ont ni le temps ni de raison suffisante de maîtriser. Ce n’est pas une gouvernance saine ; c’est une captation de la régulation par la complexité.
Cet avantage des initiés dépasse le champ des politiques pour s’étendre à la gouvernance elle-même. Le même petit groupe tend à se succéder dans les comités, les conseils consultatifs et les conseils d’administration, chacun soutenant les candidatures et les propositions des autres, année après année. Les voix indépendantes ou réformatrices se heurtent à une résistance structurelle qui s’exerce non par le débat ouvert, mais par l’exclusion procédurale. À AFRINIC, cette dynamique est devenue manifeste lorsque des règles ont été détournées pour prolonger des mandats et écarter des candidats perçus comme extérieurs au cercle. De tels agissements vident de sa substance la prétention démocratique de l’institution tout en préservant les apparences de la légitimité.
Pendant ce temps, la plupart des membres d’AFRINIC — fournisseurs d’accès à Internet, opérateurs de télécommunications, entreprises qui construisent et exploitent concrètement les réseaux — restent à l’écart. Beaucoup ignorent même qu’ils disposent d’un droit de vote ou d’une capacité d’influence. Leur priorité va, à juste titre, à l’exploitation de leurs réseaux plutôt qu’aux jeux politiques de l’institution. La conséquence est prévisible : lorsque la participation est faible, une minorité disciplinée s’impose. Ce phénomène n’est pas propre à AFRINIC, mais c’est là que le risque apparaît avec le plus de netteté. Quand la « gouvernance communautaire » repose sur une participation qui ne se concrétise jamais, elle n’a plus rien de communautaire.
Au cœur du problème se trouve une faille philosophique plus profonde : la doctrine de la « propriété communautaire » des adresses IP, telle qu’elle est aujourd’hui mise en pratique. En théorie, la ressource n’appartient à personne ; la communauté en assure collectivement la gestion. En pratique, cette doctrine a produit une autorité centralisée qui n’a que peu de comptes à rendre. Le personnel d’un registre et un cercle restreint de participants actifs finissent par exercer le contrôle au nom de tous les autres. L’histoire montre sans cesse le même schéma : lorsqu’une chose est censée appartenir à tout le monde, elle se retrouve souvent sous le contrôle de quelques-uns qui prétendent agir au nom de tous. Le vocabulaire est démocratique ; la structure du pouvoir ne l’est pas.
La solution n’est pas une réforme de façade, mais un changement structurel. La gouvernance des adresses IP doit être décentralisée dans les faits, et pas seulement dans les discours. Les organisations membres doivent être considérées comme de véritables parties prenantes dotées de droits opposables, et non comme les bénéficiaires passifs du pouvoir discrétionnaire des registres. La participation doit être directe, éclairée et incontournable — non une mise en scène facultative dominée par les initiés. Les RIR doivent passer d’un rôle de gardiens de l’accès aux ressources à celui de coordinateurs, tandis que les détenteurs d’adresses doivent être reconnus comme leurs dépositaires à long terme ou leurs propriétaires, plutôt que comme des locataires exposés à une révocation unilatérale.
Cette idée n’a rien de radical ; elle s’inscrit dans les évolutions technologiques et institutionnelles plus larges qui vont vers la décentralisation. Les systèmes fonctionnent mieux lorsque le pouvoir est réparti, transparent et encadré. Un Internet dont les ressources critiques sont gouvernées par de petits cercles qui se perpétuent eux-mêmes est fragile par construction. Un Internet où l’autorité repose sur ceux qui déploient effectivement ces ressources et en dépendent est plus résilient.
Les événements survenus à AFRINIC doivent être compris comme un avertissement, non comme une anomalie. Sans réforme, des défaillances similaires se reproduiront ailleurs. L’époque où une petite clique peut contrôler des ressources essentielles d’Internet sous la bannière de la « communauté » doit prendre fin. Une véritable décentralisation — fondée sur des droits réels, une participation réelle et une véritable obligation de rendre des comptes — n’est pas facultative si nous voulons un système de gouvernance d’Internet stable et équitable.