Gouvernance d'Internet : qui décide dans les économies émergentes ?
Connecter davantage de personnes ne suffit pas. Il faut aussi pouvoir contester les décisions, préserver son réseau et choisir qui le coordonne.
Imaginons un petit fournisseur d'accès qui veut raccorder une ville à Internet. Il lui faut du matériel, une alimentation électrique fiable, des connexions abordables vers d'autres réseaux et une équipe capable de réparer les pannes. Il lui faut aussi des adresses IP, les numéros qui permettent aux réseaux de se trouver.
Supposons maintenant que les règles concernant ces adresses soient discutées dans des réunions auxquelles ses ingénieurs n'ont ni le temps ni les moyens de participer. Être connecté ne lui donne pas la même prise sur les conditions de son activité. C'est l'un des enjeux de la gouvernance d'Internet dans les économies émergentes.
Raccorder les habitants ne suffit pas
La « gouvernance d'Internet » recouvre plusieurs tâches : construire les réseaux, élaborer des normes techniques, tenir les registres d'adresses et adopter des lois sur les données personnelles. Ces tâches se croisent, mais elles ne confèrent pas la même autorité.
Les économies émergentes connaissent des situations très différentes. Ici, l'urgence est la stabilité du réseau électrique ; ailleurs, le coût des liaisons internationales ou le manque d'ingénieurs. Une question les traverse : peut-on développer des réseaux utiles sans dépendre durablement d'un petit nombre de décideurs ?
Déployer la fibre, relier les réseaux locaux entre eux et former des techniciens contribue à améliorer l'accès. Pour les habitants, le prix des appareils et de l'abonnement compte tout autant. Une réforme institutionnelle ne remplace pas ce travail. Mais construire un réseau ne règle pas, à lui seul, la question de savoir qui peut en interrompre le fonctionnement.
Une réunion ouverte peut rester hors de portée
Participer a un coût : déplacements, visas, langues, décalages horaires et temps consacré à de longs débats. Chez un petit opérateur, la personne qui suit une proposition peut aussi être celle qui répare une panne au milieu de la nuit.
Dans sa Note 1 sur AFRINIC et la « propriété communautaire », Lu Heng soutient que cet écart permet à une minorité organisée d'acquérir de l'influence pendant que la majorité des opérateurs s'occupe de ses clients.
La participation à distance, des explications claires et le soutien aux communautés techniques locales peuvent réduire ces obstacles. Mais être présent ne signifie pas avoir reçu un mandat. Inviter davantage de personnes dans une salle ne donne pas automatiquement à cette salle le droit de décider pour tous ceux que ses décisions concernent.
Tenir les registres n'est pas posséder une région
Les registres Internet régionaux coordonnent les ressources de numérotation et tiennent les informations d'enregistrement. Les réseaux ont besoin de données fiables ; une même adresse ne peut pas désigner arbitrairement des réseaux différents selon l'endroit. Une coordination commune est donc nécessaire.
Reste à définir jusqu'où va son autorité. La distinction proposée par Lu Heng est simple : assurer un service technique dans une région ne fait pas de son administrateur le représentant politique de ses habitants. Cette mission ne devrait pas devenir une revendication de propriété sur l'activité Internet de tout un continent.
Lorsqu'un réseau dépend de ces registres pour fonctionner, une décision administrative peut avoir des effets économiques bien réels. Un opérateur disposant de peu de réserves peut difficilement absorber l'incertitude sur la poursuite de son activité.
Avoir voix au chapitre, et pouvoir partir
L'alternative proposée n'est ni d'abandonner les normes communes ni de créer des réseaux incompatibles. Elle consiste à limiter la tâche technique partagée et à rendre remplaçables les organismes qui l'accomplissent.
Dans la Note 72, sa déclaration des droits de la coordination de l'unicité (texte anglais), Lu Heng propose des registres exacts, un contrôle vérifiable, la continuité du fonctionnement et la possibilité réelle de changer de coordinateur en conservant ses ressources de numérotation. Il s'agit des principes d'une autre organisation, pas de l'affirmation que tout réseau peut déjà procéder ainsi.
On peut alors juger une réforme concrètement : un participant peut-il comprendre une décision, faire corriger une erreur et choisir un autre administrateur sans perdre son réseau ? Un comité supplémentaire ou une nouvelle invitation ne suffit pas si la dépendance reste la même.
Protéger les personnes sans créer un nouveau centre de pouvoir
La protection des données, la sécurité et l'intelligence artificielle soulèvent de vraies questions sur la collecte et l'utilisation des informations personnelles. L'enregistrement des adresses ne les résout pas. Confier au registre tous les différends sociaux et commerciaux concentrerait davantage encore le pouvoir au même endroit.
Les institutions locales ont besoin des compétences nécessaires pour traiter ces questions dans leur contexte. La coordination technique a besoin de limites claires. Les deux peuvent progresser sans faire d'un administrateur lointain ou d'un monopole national le centre incontournable d'Internet.
Pourquoi y réfléchir pendant que les réseaux se développent ?
Chaque nouveau réseau, chaque nouveau service crée des relations qu'il peut devenir coûteux de modifier. Si toute expansion passe par le même intermédiaire, connecter davantage de personnes peut aussi renforcer la dépendance. C'est au moment de construire ces relations qu'il faut penser à la continuité et aux solutions de remplacement.
Au-delà de la question « ce modèle est-il inclusif ? », trois questions éclairent donc le débat : qui peut décider d'arrêter ce réseau, qui peut contester cette décision et quelle autre possibilité reste à l'opérateur ?
Poursuivre avec la Note 1 : pourquoi interroger la « propriété communautaire ».