De la double extraction à l’inversion de souveraineté : comment les nations perdent leur contrôle souverain au profit des RIR pour 100 dollars US
Comment la couche de numérotation d’une nation finit-elle sous une entité privée étrangère pour cent dollars ?
La décision est prise à un endroit ; ses conséquences se font sentir ailleurs. Lu Heng demande pourquoi le contrôle d’un registre commun peut être aussi éloigné des personnes qui en supportent le coût.
Dans la note précédente, ma thèse n’était pas que la couche des registres imposait simplement des frais visibles ou des désagréments administratifs. Elle était plus précise. La première extraction se produit lorsqu’une ressource rare, transférable et génératrice de revenus est maintenue sous décote institutionnelle par un discours qui lui refuse le statut d’actif, une reconnaissance conditionnelle et des frictions entourant son transfert et son utilisation. La ressource n’est pas ouvertement confisquée ; elle est empêchée d’être pleinement capitalisée. La seconde extraction se produit lorsque ce même opérateur, dont la ressource a déjà été maintenue en deçà de sa pleine valeur économique, reste entièrement exposé au risque lié au registre, parce que la reconnaissance, la transférabilité et la situation administrative demeurent au même goulet d’étranglement en amont. Le potentiel de valorisation est limité par le haut, tandis que les risques continuent de s’accumuler par le bas. C’est ce que j’entendais par double extraction.
Ce qui apparaît comme une double extraction à l’échelle de l’opérateur devient quelque chose de plus vaste et de plus grave à l’échelle de l’État. Cela devient une inversion de souveraineté. La nation conserve l’intégralité des conséquences publiques négatives des perturbations — dommages économiques, fragilité des communications, conséquences politiques et dépendance nationale — tandis que des parties décisives de la couche de reconnaissance se trouvent au sein de personnes morales privées étrangères régies par un droit étranger. Voilà l’inversion : le contrôle se situe au-dessus de la nation, tandis que les conséquences restent en dessous.
Voilà pourquoi l’accusation habituelle est formulée à l’envers. Si je suis censé être celui qui « confisque la souveraineté africaine », il faudrait poser une question plus simple : comment cette souveraineté s’est-elle retrouvée structurellement exposée au départ ? La réponse n’a rien de caché. AFRINIC est établi à Maurice. ARIN est une personne morale constituée en Virginie. RIPE NCC relève du droit néerlandais et siège à Amsterdam. APNIC opère sous le droit australien et celui du Queensland. LACNIC siège à Montevideo sous le droit uruguayen. Ce n’est ni une anomalie régionale ni un accident institutionnel isolé. C’est une structure à cinq régions dans laquelle la couche de numérotation de nations souveraines passe par des personnes morales privées étrangères.
Une fois les choses dites clairement, le problème de souveraineté devient difficile à nier. Dans l’ensemble du système des RIR, ces organismes conservent des pouvoirs lourds de conséquences sur la reconnaissance, le statut, la continuité, la révocation et la situation administrative, tout en limitant fortement ou en encadrant à l’avance leur propre responsabilité juridique. Dans certains cas, cette responsabilité est plafonnée à des montants aussi bas que 100 dollars US. Cette asymétrie est au cœur du problème. Un organisme privé étranger peut surplomber des relations de numérotation d’importance nationale, exercer un levier aux conséquences potentiellement systémiques — notamment en mettant en danger la continuité d’Internet pour une part substantielle d’un pays —, tout en n’assumant qu’un risque de pertes symbolique au regard de l’ampleur des dommages susceptibles de résulter d’une perturbation, d’une suspension, d’un retrait de reconnaissance ou d’une instabilité administrative. Quel que soit le nom que l’on donne à un tel arrangement, ce n’est pas un modèle sérieux d’équilibre souverain.
Et c’est le point que beaucoup de gouvernements ne parviennent toujours pas à formuler assez clairement. Aucun commerçant, investisseur, plaideur ou opérateur ne peut voler un pouvoir souverain qu’il n’a jamais possédé. Je ne suis pas un souverain. Je ne légifère pas pour un pays. Je ne commande pas ses tribunaux. Je ne revendique pas d’autorité publique sur le socle de ses communications. Mais la couche des RIR à gouvernance lourde a, dans les faits, occupé précisément cette position stratégique : une couche privée étrangère de reconnaissance située au-dessus des actifs des opérateurs et des infrastructures critiques nationales, tandis que l’État situé en dessous reste celui qui assume les retombées réelles lorsque la continuité est menacée. Ce n’est pas de la simple coordination. C’est une fonction souveraine déplacée vers le haut, dans la mauvaise couche institutionnelle.
La défense habituelle de cette structure est historique. On nous dit que les registres ont été créés pour coordonner l’unicité et que l’unicité exige une gestion responsable. La première partie est vraie. C’est dans la seconde que le raisonnement échoue. L’unicité mondiale exige bien une coordination, mais seulement de nature restreinte et technique. Elle n’exige pas une couche de gouvernance lourde et évolutive dotée d’un pouvoir discrétionnaire sur des ressources économiquement importantes. Elle n’exige pas que des organismes privés étrangers se posent en juges de relations qui, en dernière instance, affectent les infrastructures nationales. Dès lors que l’on ramène la question à l’unicité elle-même, la justification d’une gouvernance lourde s’effondre. Pourtant, la réalité institutionnelle a évolué dans le sens inverse : les accords peuvent être modifiés, les conditions peuvent changer et la partie soumise à cette gouvernance reste souvent liée à un cadre mouvant qu’elle ne contrôle pas véritablement. Ce n’est pas une couche de coordination minimale. C’est une couche de gouvernance qui s’est étendue bien au-delà de l’étroite fonction technique initialement invoquée pour la justifier.
C’est aussi pourquoi une si grande part du discours qui l’entoure est évasive. Comme je l’ai soutenu dans ma note, toute une classe de représentants s’est développée autour de la gouvernance d’Internet : une classe qui ne construit pas les réseaux, ne finance pas les infrastructures, n’assume pas les pertes opérationnelles ni de responsabilité juridique substantielle lorsque les systèmes échouent, mais parle constamment au nom des régions, des communautés et de « l’utilisateur final ». Pour cette classe, il est politiquement facile de dénoncer un homme d’affaires, de faire la morale à propos des « gens de l’extérieur » et de jouer l’indignation dans le langage de la protection. Il est bien plus difficile d’admettre le fait structurel réel : pendant des décennies, des États souverains ont toléré que certaines parties de leur lien vital numérique soient soumises aux conditions d’institutions privées étrangères dont l’existence juridique se situe ailleurs et dont l’exposition aux pertes est limitée par contrat. Une fois ce fait énoncé clairement, la discussion change. Elle ne porte plus sur l’identité, les symboles ou le théâtre moral des tribunes de conférences. Elle devient une question plus difficile et plus sérieuse : où se situe réellement le pouvoir d’imposer des conséquences coercitives, qui les assume en pratique, et selon quelle logique a-t-on laissé ce pouvoir s’y installer au départ ?
Un gouvernement sérieux devrait donc poser une question très simple : quelle est la couche minimale partagée à l’échelle mondiale qui est réellement nécessaire à l’interopérabilité, et qu’a-t-on indûment ajouté au-dessus ? La réponse n’est pas difficile. La couche partagée devrait être réduite au registre commun le plus minimal possible : vérifiable, neutre et laissant le moins de place possible au pouvoir discrétionnaire. Tout ce qui se situe au-dessus de cette couche et comporte des conséquences coercitives — révocation, sanctions, transferts contestés, effets de l’insolvabilité, décisions politiquement contestées, décisions d’ordre public — devrait se situer là où réside légitimement la souveraineté : dans le cadre de votre droit, devant vos tribunaux, par l’intermédiaire de votre gouvernement et, en dernière instance, sous l’autorité de votre peuple. Plus les conséquences sont graves, moins il est légitime qu’elles restent entre des mains privées étrangères.
Il ne faut pas confondre cela avec Bitcoin ou d’autres récits liés aux cryptomonnaies qui cherchent à soustraire le pouvoir aux États. Ici, la logique est inverse. Il ne s’agit pas de dépouiller les gouvernements de leur autorité. Il s’agit de leur rendre l’autorité qu’une couche privée de gouvernance régionale a accumulée sans obligation publique correspondante de rendre des comptes. Ce n’est pas une attaque contre la souveraineté. C’est une exigence de la rétablir.
Le prolongement de la double extraction est donc simple. À l’échelle de l’opérateur, la couche des registres bride le potentiel de valorisation tout en maintenant les risques. À l’échelle de l’État, elle maintient les conséquences négatives à la charge de la nation tout en déplaçant le contrôle stratégique vers le haut, au sein de personnes morales privées étrangères. C’est l’inversion de souveraineté. Et, dès lors qu’on la voit en ces termes, le véritable scandale n’est plus de savoir si un commerçant a « pris » la souveraineté africaine. Le véritable scandale est que les gouvernements aient été persuadés de considérer cet arrangement comme normal pendant si longtemps.
Si un registre privé étranger établi à Maurice, en Virginie, à Amsterdam, à South Brisbane ou à Montevideo peut imposer des conditions substantielles à la continuité de votre couche de numérotation tout en n’assumant qu’une responsabilité juridique symbolique, alors le problème de souveraineté n’a pas commencé avec moi. Il a commencé au moment où l’on a laissé la mauvaise institution occuper la mauvaise couche. Les États sérieux devraient maintenant corriger cette erreur. Cessez de laisser des organismes privés étrangers prétendre représenter votre avenir numérique. Cessez de laisser des institutions constituées sous un droit extérieur et exposées à des environnements politiques extérieurs surplomber la continuité de votre économie numérique. Démantelez le modèle des RIR à gouvernance lourde. Remplacez-le par une nouvelle couche de coordination minimale qui serve l’unicité sans usurper le pouvoir souverain.
Des organisations telles que NRS, par l’intermédiaire de son groupe GSG, existent précisément pour discuter de ces questions avec les parties prenantes et les gouvernements. La question est désormais assez mûre pour être abordée de front. Le choix n’oppose plus la préservation du système actuel au risque de désordre. Le véritable choix consiste à continuer de tolérer l’inversion de souveraineté ou à reprendre le contrôle d’une couche qui n’aurait jamais dû être abandonnée. C’est votre pays. C’est votre économie numérique. C’est votre responsabilité souveraine. La couche de numérotation ne devrait, dans les faits, appartenir à personne d’autre.