Pourquoi les registres ne doivent jamais devenir des organes de sanction

Tenir un registre d’adresses et décider qui mérite une sanction sont deux pouvoirs différents. Lu Heng soutient que les registres doivent tenir les données à jour, tandis que l’application coercitive des règles appartient aux autorités publiques compétentes.

Le rôle d’un registre est administratif, non punitif. Confondre les deux est l’une des erreurs les plus dangereuses de la gouvernance d’Internet.
Un registre existe pour tenir des données exactes : qui utilise quel numéro, et selon quelles procédures documentées. Il s’agit, au fond, d’un carnet d’adresses. Demander à une telle institution de surveiller et réprimer les comportements, d’imposer des sanctions ou de « punir » les participants est une erreur de catégorie. On n’utilise pas un carnet d’adresses comme instrument de coercition.

Refuser ou retirer un service fondamental d’enregistrement — comme l’attribution ou le maintien d’une adresse — au motif qu’une organisation « a fait ou n’a pas fait X » est irrationnel et sans précédent dans un système responsable. Cela revient à refuser d’attribuer une adresse à une maison au lieu de contacter les forces de l’ordre ou de suivre les voies légales appropriées. Aucun cadre de gouvernance crédible ne fonctionne ainsi.

Il ne s’agit pas de contester la nécessité des règles. Les règles sont essentielles. Leur respect compte. Mais les règles assorties de conséquences doivent être définies et mises en application par des systèmes juridiques souverains : tribunaux, autorités de régulation et gouvernements. Un registre fondé sur la participation volontaire n’a aucune autorité souveraine. Il ne peut pas se faire à la fois police, procureur et juge. Lorsqu’il tente de le faire, il sape sa propre légitimité et la confiance des réseaux qui dépendent de lui.

Une grande partie de la confusion actuelle vient de l’amalgame entre deux domaines fondamentalement différents :

• Les plateformes communautaires — listes de diffusion, forums, groupes de travail.

• L’administration des ressources de numérotation — la fonction de registre.

Un registre est libre de modérer ses listes de diffusion ou de gérer la participation aux discussions communautaires. C’est une question interne à la plateforme. Elle n’a rien à voir avec les ressources de numérotation.

L’administration des ressources de numérotation relève d’une autre couche juridique, opérationnelle et de gouvernance. L’autorité qui s’y exerce est administrative, non discrétionnaire. Un registre ne peut pas « interdire » à quelqu’un de détenir des ressources de numérotation parce que son comportement lui déplaît, qu’il est en désaccord avec ses opinions ou qu’il se sent sous la pression d’une partie de la communauté. Le fait qu’un registre puisse modérer une discussion ne lui confère pas le pouvoir de transformer le carnet d’adresses en arme.

Ne pas séparer ces couches conduit directement à l’instabilité. Des infrastructures essentielles d’Internet sont traitées comme un problème de modération sur les réseaux sociaux, où l’accès peut être retiré en fonction des états d’esprit, des interprétations ou des rapports de force internes. C’est ainsi que l’on détruit la confiance.
Ce risque est amplifié par la réalité du modèle dit « communautaire ». En pratique, il repose sur un petit groupe de participants actifs qui se sont eux-mêmes sélectionnés — souvent quelques dizaines de personnes —, qui ne représentent pas l’ensemble des membres à travers le monde et ne répondent pas non plus de leurs actes devant un public plus large. Pourtant, leurs opinions peuvent affecter des réseaux opérant dans des environnements juridiques, culturels et politiques extrêmement différents. De l’Arabie saoudite aux Pays-Bas, les normes de gouvernance et les attentes juridiques divergent fondamentalement. Attendre d’un groupe aussi restreint qu’il définisse et fasse appliquer des règles comme s’il disposait d’une légitimité universelle est irréaliste.

Ce qui a commencé, il y a plusieurs décennies, comme un mécanisme de coordination volontaire fait désormais partie de l’infrastructure critique de l’Internet mondial. Dans ce contexte, l’ancienne idée selon laquelle « nous pouvons choisir de ne pas jouer avec vous » ne s’applique plus. Ce sont les principes d’accès universel et non discriminatoire qui doivent prévaloir.

La bonne séparation des fonctions est claire :

• Les registres tiennent les données à jour et exécutent les transferts selon des procédures définies.

• La coercition et la sanction, lorsqu’elles sont justifiées, relèvent exclusivement des autorités souveraines.

Lorsqu’un registre dépasse son mandat et utilise des fonctions administratives essentielles comme moyen de pression, il n’instaure pas d’obligation de rendre des comptes. Il crée de l’imprévisibilité et ouvre la voie aux abus.

Le principe est simple, mais non négociable :

Les organismes administratifs doivent rester dans les limites de leur mandat, et les infrastructures critiques ne doivent jamais dépendre des opinions ou des préférences de quelques individus, aussi bien intentionnés soient-ils.

Cette distinction ne doit pas être brouillée.